Mentions légales & politique de confidentialité

L’entreprise FDR Studio, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements de données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son site et ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles mise en œuvre, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La Politique s’applique au site Internet https://www.fdrstudio.fr (ci-après le « Site ») et aux traitements de données personnelles mis en œuvre par FDR Studio dans le cadre des contrats avec ses clients et la relation avec ses prospects.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les présentes CGU s’appliquent à toutes les personnes naviguant sur le Site (ci-après désignés le ou les « Utilisateur(s) »).

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L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site.

L’adresse du site Internet : https://www.fdrstudio.fr
Propriétaire : Rémi Federspiel – FDR Studio – Entreprise individuelle (EI) – Micro-entreprise – Activités spécialisées de design
Siret : 87770617600014
Responsable de la publication : Rémi Federspiel – contact@fdrstudio.fr
Webmaster : Rémi Federspiel – contact@fdrstudio.fr
Hébergement du site : Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES.
Adresse mail : contact@fdrstudio.fr
Crédits photos portraits : Pierre-Antoine Boillon

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

FDR Studio s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de FDR Studio, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. FDR Studio peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance.

Pour la bonne gestion du Site, FDR Studio pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site et/ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, et/ou avec les règles de la Nétiquette
• Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

L’accès de tout Utilisateur au Site peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle de FDR Studio, notamment, mais non exclusivement, le non-fonctionnement, l’inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou l’indisponibilité, le non-fonctionnement ou l’interruption de l’accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site.

La responsabilité de FDR Studio ne saurait être retenue en cas d’impossibilité d’accès de l’Utilisateur au Site entraînant ou non des pertes ou dommages directs ou indirects pour l’Utilisateur.

Les coûts de connexion Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Principe

L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que FDR Studio n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens au regard des obligations lui incombant au titre des présentes CGU.

Limitation de responsabilité

Les informations sur le site sont fournies à des fins purement informatives. FDR Studio s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour et/ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, FDR Studio décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site.

Par ailleurs, la responsabilité de FDR Studio ne peut être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à une de ses fonctionnalités, et/ou résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, et/ou pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable le matériel de connexion de l’Utilisateur à la suite de sa navigation sur le Site. Il est convenu que le matériel de connexion au Site reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ledit matériel et ses propres données, notamment d’éventuelles attaques virales sur Internet. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

FDR Studio ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur concernant :

• l’usage de l’Utilisateur du Site ou de tout service accessible via Internet
• le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU

L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur et/ou à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion de l’Utilisateur et/ou de son utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens pointant vers d’autres sites Internet ou d’autres sources d’information édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où FDR Studio ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites internet et sources externes, les Utilisateurs sont informés du fait que FDR Studio n’apporte aucune garantie quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant aux informations apparaissant sur ces sites, contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel décrit ou proposé sur ces sites ou sources externes.

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Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site et à ses éléments constitutifs (photographies, textes, présentations, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, charte graphique, interfaces, etc.) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits et/ou utilisés sur le Site sont la propriété de FDR Studio conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé FDR Studio à les utiliser.

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Limites d’utilisation du Site

FDR Studio accorde à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable et incessible d’accéder au Site. Les seuls droits accordés à l’Utilisateur sont ceux exprimés dans les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations fournies par le Site que pour son usage personnel. Il s’interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les informations contenues sur le Site, et ce, quel que soit le type de format ou support.

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations entre FDR Studio et les Utilisateurs.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et le contenu même de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des présentes CGU, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour FDR Studio de ne pas se prévaloir d’un manquement ou d’un défaut d’exécution d’une de ses obligations ou de toute autre violation par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ni au reste des stipulations des CGU. De même, tout retard ou omission par FDR Studio dans l’exercice des droits et prérogatives qui lui sont conférés dans le cadre des CGU ne saurait être interprété comme une quelconque renonciation au bénéfice desdits droits et prérogatives.

FDR Studio se réserve le droit de céder les CGU à toute personne morale de son choix sans préavis.

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En application de la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès :vous disposez d’un droit d’accès concernant vos données personnelles ainsi qu’un droit de disposer d’une copie de ces données (des frais n’excédant pas le coût de reproduction peuvent vous être demandés)
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• Droit à la limitation du traitement :vous pouvez demander à FDR Studio de limiter le traitement des données personnelles vous concernant conformément aux hypothèses prévues à l’article 18 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement :vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité :vous pouvez demander à FDR Studio de vous remettre les données personnelles vous concernant, ou de les transmettre à un tiers

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : contact@fdrstudio.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle FDR Studio pourra vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes soumises à FDR Studio l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous rencontrez un problème lié au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter FDR Studio dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez que votre problème n’est pas résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site : https://www.cnil.fr/.

FDR Studio conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez clôturé votre dossier ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, situées exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public
• lorsque vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données
• quand FDR Studio recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, les services d’hébergement, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès à vos données limité au cadre d’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données personnelles
• lorsque la loi l’exige, FDR Studio peut effectuer la transmission de certaines de vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre FDR Studio, ou afin de se conformer aux procédures administratives ou judiciaires

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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